Décision d’exécution (UE) 2021/891 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
Versionacte d'origine du 02/06/2021 (CELEX 32021D0891)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2021/891EUR-Lex →

(7) Les objectifs de performance révisés à l’échelle de l’Union pour la PR3 figurant dans la présente décision reposent sur des données couvrant les États membres, la Norvège et la Suisse.

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