(8) Les hypothèses de trafic sur lesquelles repose la présente décision sont exprimées en termes de mouvements soumis aux règles de vol aux instruments («IFR») et en unités de services basées sur les prévisions de trafic en route du STATFOR d’Eurocontrol du 4 novembre 2020. En raison d’un changement de terminologie du côté du STATFOR, le scénario intermédiaire ou «scénario 2» est considéré comme la «prévision de base du service STATFOR» au sens de l’article 9, paragraphe 3, point b), du règlement d’exécution (UE) 2019/317. Cette prévision de trafic en route correspond à 4 455 611 mouvements IFR et 52 594 913 unités de services pour 2020, 5 153 494 mouvements IFR et 57 373 113 unités de services pour 2021, 7 303 402 mouvements IFR et 86 656 273 unités de services pour 2022, 8 326 704 mouvements IFR et 101 925 348 unités de services pour 2023 et 9 326 147 mouvements IFR et 116 358 421 unités de services pour 2024.
Décision d’exécution (UE) 2021/891 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/891
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/891
Versionacte d'origine du 02/06/2021 (CELEX 32021D0891)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.