Décision (PESC) 2021/904 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/904
RattachementDécision (PESC) 2021/904
Versionacte d'origine du 03/06/2021 (CELEX 32021D0904)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2021/904EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, de modifier l’action commune 2008/124/PESC en conséquence.

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