Décision (PESC) 2021/905 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/905
RattachementDécision (PESC) 2021/905
Versionacte d'origine du 03/12/2020 (CELEX 32021D0905)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2021/905EUR-Lex →

(1) Le 15 février 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/96/PESC, instituant une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia).

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