Décision (PESC) 2021/905 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/905
RattachementDécision (PESC) 2021/905
Versionacte d'origine du 03/12/2020 (CELEX 32021D0905)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2021/905EUR-Lex →

(4) Le 11 novembre 2019, le Conseil a décidé qu’il y avait lieu d’ouvrir des négociations en vue de conclure un accord entre l’Union et la République fédérale de Somalie sur le statut de l’EUTM Somalia.

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