Décision (PESC) 2021/905 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/905
RattachementDécision (PESC) 2021/905
Versionacte d'origine du 03/12/2020 (CELEX 32021D0905)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2021/905EUR-Lex →

(8) Il convient d’approuver l’accord au nom de l’Union,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0905. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).