A. LISTE DES PARTIES
MODULE 1: transfert de responsable du traitement à responsable du traitement
MODULE 2: transfert de responsable du traitement à sous-traitant
MODULE 3: transfert de sous-traitant à sous-traitant
MODULE 4: transfert de sous-traitant à responsable du traitement
Exportateur(s) de données: [Identité et coordonnées du ou des exportateurs de données et, le cas échéant, de leur délégué à la protection des données et/ou de leur représentant dans l’Union européenne]
1. Nom: …
Adresse: …
Nom, fonction et coordonnées de la personne de contact: …
Activités en rapport avec les données transférées au titre des présentes clauses: …
Signature et date: …
Rôle (responsable du traitement/sous-traitant): …
2. …
Importateur(s) de données: [Identité et coordonnées du ou des importateurs de données, y compris de toute personne de contact chargée de la protection des données]
1. Nom: …
Adresse: …
Nom, fonction et coordonnées de la personne de contact: …
Activités en rapport avec les données transférées au titre des présentes clauses: …
Signature et date: …
Rôle (responsable du traitement/sous-traitant): …
2. …
B. DESCRIPTION DU TRANSFERT
MODULE 1: transfert de responsable du traitement à responsable du traitement
MODULE 2: transfert de responsable du traitement à sous-traitant
MODULE 3: transfert de sous-traitant à sous-traitant
MODULE 4: transfert de sous-traitant à responsable du traitement
Catégories de personnes concernées dont les données à caractère personnel sont transférées
…
Catégories de données à caractère personnel transférées
…
Données sensibles transférées (le cas échéant) et restrictions ou garanties appliquées qui tiennent pleinement compte de la nature des données et des risques encourus, telles que la limitation stricte des finalités, les restrictions d’accès (notamment l’accès réservé au personnel ayant suivi une formation spécialisée), la tenue d’un registre d’accès aux données, les restrictions applicables aux transferts ultérieurs ou les mesures de sécurité supplémentaires.
…
Fréquence du transfert (indiquez, par exemple, si les données sont transférées sur une base ponctuelle ou continue).
…
Nature du traitement
…
Finalité(s) du transfert et du traitement ultérieur des données
…
Durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, critères utilisés pour déterminer cette durée
…
Pour les transferts à des sous-traitants (ultérieurs), veuillez également préciser l’objet, la nature et la durée du traitement
…
C. AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE
MODULE 1: transfert de responsable du traitement à responsable du traitement
MODULE 2: transfert de responsable du traitement à sous-traitant
MODULE 3: transfert de sous-traitant à sous-traitant
Indiquez la ou les autorités de contrôle compétentes conformément à la clause 13
…