MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES, Y COMPRIS LES MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES VISANT À GARANTIR LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
MODULE 1: transfert de responsable du traitement à responsable du traitement
MODULE 2: transfert de responsable du traitement à sous-traitant
MODULE 3: transfert de sous-traitant à sous-traitant
NOTE EXPLICATIVE:
Les mesures techniques et organisationnelles doivent être décrites en termes spécifiques (et non généraux). Voir également le commentaire général à la première page de l’appendice, en particulier en ce qui concerne la nécessité d’indiquer clairement les mesures qui s’appliquent à chaque transfert/ensemble de transferts.
Description des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par le ou les importateurs de données (y compris toute certification pertinente) pour garantir un niveau de sécurité approprié, compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et de la finalité du traitement, ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes physiques.
[Exemples de mesures possibles:
Mesures de pseudonymisation et de chiffrement des données à caractère personnel
Mesures visant à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement
Mesures garantissant de disposer de moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique
Procédures visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité du traitement
Mesures d’identification et d’autorisation de l’utilisateur
Mesures de protection des données pendant la transmission
Mesures de protection des données pendant le stockage
Mesures visant à garantir la sécurité physique des lieux où les données à caractère personnel sont traitées
Mesures visant à garantir la journalisation des événements
Mesures visant à garantir la configuration du système, notamment la configuration par défaut
Mesures pour la gouvernance et la gestion de l’informatique interne et de la sécurité informatique
Mesures de certification/assurance des processus et des produits
Mesures visant à garantir la minimisation des données
Mesures visant à garantir la qualité des données
Mesures visant à garantir une conservation limitée des données
Mesures visant à garantir la reddition de comptes
Mesures visant à permettre la portabilité des données et à garantir l’effacement]
Pour les transferts vers des sous-traitants (ultérieurs), veuillezégalement décrire les mesures techniques et organisationnelles que le sous-traitant (ultérieur) doit prendre pour être en mesure d’aider le responsable du traitement et, pour les transferts d’un sous-traitant à un sous-traitant ultérieur, l’exportateur de données