Article considérant 6

(6) Conformément à l’article 46, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/679, les décisions 2001/497/CE et 2010/87/UE restent en vigueur jusqu’à leur modification, leur remplacement ou leur abrogation, si nécessaire, par une décision de la Commission adoptée conformément à l’article 46, paragraphe 2, dudit règlement. Les clauses contractuelles types figurant dans ces décisions demandaient à être actualisées pour tenir compte des nouvelles exigences du règlement (UE) 2016/679. En outre, depuis l’adoption de ces décisions, l’économie numérique a beaucoup évolué, avec le recours généralisé à de nouvelles opérations de traitement plus complexes, qui impliquent souvent de multiples importateurs et exportateurs de données, des chaînes de traitement longues et complexes et des relations commerciales en évolution constante. Il y a donc lieu de moderniser les clauses contractuelles types afin de mieux refléter ces réalités en les étendant à des situations de traitement et de transfert supplémentaires, et de permettre une approche plus souple, par exemple en ce qui concerne le nombre de parties pouvant adhérer au contrat.