Version d'origine : acte du 04/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/915
IntituléANNEXE I — Liste des parties
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/915
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0915)
RéférenceAnnexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/915EUR-Lex →
Responsable(s) du traitement: [Identité et coordonnées du ou des responsables du traitement et, le cas échéant, du délégué à la protection des données du responsable du traitement]
1. Nom: …
Adresse: …
Nom, fonction et coordonnées de la personne de contact: …
Signature et date d’adhésion: …
2. …
Sous-traitant(s): [Identité et coordonnées du ou des sous-traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des données du sous-traitant]
1. Nom: …
Adresse: …
Nom, fonction et coordonnées de la personne de contact: …
Signature et date d’adhésion: …
2. …
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