Décision d’exécution (UE) 2021/915 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/915
IntituléANNEXE II — Description du traitement
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/915
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0915)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/915EUR-Lex →

Catégories de personnes concernées dont les données à caractère personnel sont traitées

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Catégories de données à caractère personnel traitées

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Les données sensibles traitées (le cas échéant) et les limitations ou garanties appliquées qui tiennent pleinement compte de la nature des données et des risques encourus, tels que, par exemple, la limitation stricte de la finalité, les restrictions des accès (y compris l’accès réservé uniquement au personnel ayant suivi une formation spécialisée), la tenue d’un registre de l’accès aux données, les restrictions applicables aux transferts ultérieurs ou les mesures de sécurité supplémentaires.

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Nature du traitement

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Finalité(s) pour laquelle (lesquelles) les données à caractère personnel sont traitées pour le compte du responsable du traitement

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Durée du traitement

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…

Pour le traitement par les sous-traitants (ultérieurs), préciser également l’objet, la nature et la durée du traitement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).