Version d'origine : acte du 04/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/915
IntituléANNEXE IV — Liste de sous-traitants ultérieurs
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/915
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0915)
RéférenceAnnexe IV de la décision d’exécution (UE) 2021/915EUR-Lex →
NOTE EXPLICATIVE:
La présente annexe doit être complétée en cas d’autorisation spécifique de sous-traitants ultérieurs [clause 7.7, point a), option 1].
Le responsable du traitement a autorisé le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants:
1. Nom: …
Adresse: …
Nom, fonction et coordonnées de la personne de contact: …
Description du traitement (y compris une délimitation claire des responsabilités dans le cas où plusieurs sous-traitants ultérieurs sont autorisés): …
2. …
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