(2) Grâce au taux réduit de taxation qu’ils ont l’intention d’appliquer, les Pays-Bas visent à continuer de promouvoir le déploiement et l’utilisation de l’électricité fournie par le réseau électrique terrestre. L’utilisation de cette électricité est considérée comme un mode d’approvisionnement en électricité des navires se trouvant à quai dans un port moins préjudiciable à l’environnement que l’utilisation de combustibles de soute par ces navires.
Décision d’exécution (UE) 2021/921 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/921
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/921
Versionacte d'origine du 07/06/2021 (CELEX 32021D0921)
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