Décision d’exécution (UE) 2021/921 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/921
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/921
Versionacte d'origine du 07/06/2021 (CELEX 32021D0921)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/921EUR-Lex →

(6) La présente décision est sans préjudice de l’application des règles de l’Union relatives aux aides d’État,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).