Version d'origine : acte du 07/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/925
RattachementDécision (UE) 2021/925
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0925)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/925EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 184e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra entre le 22 et le 24 juin 2021, consiste à voter en faveur des propositions de modifications aux règlements de l’ONU nos 13, 13-H, 24, 30, 41, 49, 79, 83, 95, 101, 124, 129, 134, 137 et 157, ainsi que des propositions de modifications aux règlements techniques mondiaux nos 4 et 9.
Nota : Voir le document ST 9001/21 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.