(5) Lors de la 184e session du Forum mondial qui se tiendra entre le 22 et le 24 juin 2021, le WP.29 de la CEE-ONU peut adopter les propositions de modifications aux règlements de l’ONU nos 13, 13-H, 24, 30, 41, 49, 79, 83, 95, 101, 124, 129, 134, 137 et 157, ainsi que les propositions de modifications aux règlements techniques mondiaux nos 4 et 9.
Décision (UE) 2021/925 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/925
RattachementDécision (UE) 2021/925
Versionacte d'origine du 07/06/2021 (CELEX 32021D0925)
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