Décision (UE) 2021/925 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/925
RattachementDécision (UE) 2021/925
Versionacte d'origine du 07/06/2021 (CELEX 32021D0925)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2021/925EUR-Lex →

(8) De plus, certaines dispositions des RTM ONU nos 4 et 9 doivent être modifiées,

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