Version d'origine : acte du 06/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/929
IntituléAccès aux bâtiments du Conseil
RattachementDécision (UE) 2021/929
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0929)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2021/929EUR-Lex →
1. Pour leur permettre d’entreprendre les activités visées aux articles 3, 4 et 5, le secrétariat général du Conseil délivre aux représentants d’intérêts des badges nominatifs leur donnant un accès temporaire aux bâtiments du Conseil, sous réserve d’une inscription préalable dans le registre de transparence et du respect des règles de sécurité du Conseil. Les représentants d’intérêts n’assistent pas aux réunions du Conseil ou de ses instances préparatoires, à moins que leur présence ne soit autorisée conformément à la décision 2009/937/UE du Conseil (ci-après dénommée «règlement intérieur du Conseil»).
2. Le secrétariat général du Conseil détermine les exigences en matière de sécurité et d’identité pour la délivrance de badges aux représentants d’intérêts.
Nota : Décision 2009/937/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 325 du 11.12.2009, p. 35).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.