Version d'origine : acte du 06/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/929
IntituléAccès aux documents
RattachementDécision (UE) 2021/929
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0929)
Référencearticle 7 de la décision (UE) 2021/929EUR-Lex →
L’accès des représentants d’interêts aux documents du Conseil est régi par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).
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