(1) L’article 11, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne (TUE) impose aux institutions de l’Union de donner aux citoyens et aux associations représentatives, par les voies appropriées, la possibilité de faire connaître leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union et de les échanger publiquement. En outre, l’article 11, paragraphe 2, impose aux institutions de l’Union d’entretenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile.
Décision (UE) 2021/929 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/929
RattachementDécision (UE) 2021/929
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0929)
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