Décision (UE) 2021/935 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/935
RattachementDécision (UE) 2021/935
Versionacte d'origine du 03/06/2021 (CELEX 32021D0935)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/935EUR-Lex →

(1) L’Union a adhéré à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (ci-après dénommée «COTIF»), conformément à la décision 2013/103/UE du Conseil.

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