(6) La CTE a inscrit à l’ordre du jour de sa 13e session, qui se tiendra le 22 juin 2021, des propositions de décisions visant à modifier la PTU LOC PAS, la PTU WAG et la PTU PRM, à adopter la PTU CTVC et la PTU INF, à mettre à jour les références aux documents techniques de la STI ATF énumérés à l’appendice I de la PTU ATF et à réviser les ATMF concernant les ECE.
Décision (UE) 2021/935 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/935
RattachementDécision (UE) 2021/935
Versionacte d'origine du 03/06/2021 (CELEX 32021D0935)
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