(8) Les décisions proposées ont pour objet d’aligner la PTU LOC PAS, la PTU WAG et la PTU PRM sur, respectivement, le règlement d’exécution (UE) 2020/387 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2019/772 de la Commission, d’adopter une nouvelle PTU CTVC et une nouvelle PTU INF conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/773 de la Commission et au règlement (UE) no 1299/2014 de la Commission tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/776 de la Commission, et de proposer à la commission de révision de l’OTIF une révision des ATMF en ce qui concerne les ECE en vue de leur alignement sur la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2021/935 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/935
RattachementDécision (UE) 2021/935
Versionacte d'origine du 03/06/2021 (CELEX 32021D0935)
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