Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02021D0936-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/06/2021).
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/936
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/936
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02021D0936-20250117)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/936EUR-Lex →
Les références des normes harmonisées relatives aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2014 et figurant à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.
Les références des normes harmonisées relatives aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2023 et figurant à l’annexe II de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.
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