Décision d’exécution (UE) 2021/936 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/936
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/936
Versionacte d'origine du 03/06/2021 (CELEX 32021D0936)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/936EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, les États membres doivent considérer qu’un produit auquel s’appliquent des normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne est conforme à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes. L’article 4 du règlement (UE) 2019/2023 de la Commission et son annexe III établissent les exigences de mesure et de calcul pertinentes applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0936. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).