Décision d’exécution (UE) 2021/936 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/936
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/936
Versionacte d'origine du 03/06/2021 (CELEX 32021D0936)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2021/936EUR-Lex →

(10) La norme harmonisée EN 60456:2016, telle que modifiée par la norme EN 60456:2016/A11:2020, remplace les normes harmonisées EN 60456:2016 et EN 60704-2-4:2012, publiées par la communication 2016/C 416/01 de la Commission. La norme harmonisée EN IEC 62512:2020, telle que modifiée par la norme EN IEC 62512:2020/A11:2020, remplace la norme harmonisée EN 50229:2015, rectifiée par la norme EN 50229:2015/AC:2016, publiée par la communication 2016/C 416/02 de la Commission. Il convient dès lors d’abroger les communications susmentionnées.

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