(4) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2020) 4329, le Cenelec a révisé les normes harmonisées EN 60456:2016 et EN 50229:2015 afin de tenir compte des progrès techniques et scientifiques. Cette révision a donné lieu à l’adoption de la modification EN 60456:2016/A11:2020 et de la nouvelle norme harmonisée EN IEC 62512:2020, telle que modifiée par la norme EN IEC 62512:2020/A11:2020.
Décision d’exécution (UE) 2021/936 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/936
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/936
Versionacte d'origine du 03/06/2021 (CELEX 32021D0936)
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