Décision d’exécution (UE) 2021/936 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/936
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/936
Versionacte d'origine du 03/06/2021 (CELEX 32021D0936)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2021/936EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de publier les références de la norme harmonisée EN 60456:2016, telle que modifiée par la norme EN 60456:2016/A11:2020, et de la norme harmonisée EN IEC 62512:2020, telle que modifiée par la norme EN IEC 62512:2020/A11:2020, au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.

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