Version d'origine : acte du 03/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/944
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/944
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0944)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/944EUR-Lex →
Sont destinataires de la présente décision:
— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «ÉLECTEURS SANS FRONTIÈRES – Des droits politiques pleins et entiers pour les citoyens de l’Union»;
— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE»;
— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Liberté de partage»;
— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Droit aux vaccins et aux traitements»;
— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Initiative de la société civile en vue d’une interdiction des pratiques de surveillance biométrique de masse»;
— le groupe d’organisateurs de l’initiative intitulée «Green Garden Roof Tops».
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.