(1) Le règlement (UE) 2020/1042 fixe des mesures temporaires en ce qui concerne l’initiative citoyenne européenne pour remédier aux difficultés auxquelles les administrations nationales et les institutions de l’Union se sont trouvées confrontées après que l’Organisation mondiale de la santé a annoncé, en mars 2020, que la flambée de COVID-19 était devenue une pandémie. Au cours des mois qui ont suivi cette annonce, les États membres ont adopté des mesures restrictives pour lutter contre la crise de santé publique. En conséquence, la vie publique s’est arrêtée dans pratiquement tous les États membres. Le règlement (UE) 2020/1042 a donc prolongé certains délais fixés par le règlement (UE) 2019/788.
Décision d’exécution (UE) 2021/944 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/944
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/944
Versionacte d'origine du 03/06/2021 (CELEX 32021D0944)
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