Décision d’exécution (UE) 2021/944 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/944
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/944
Versionacte d'origine du 03/06/2021 (CELEX 32021D0944)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2021/944EUR-Lex →

(8) Le 19 février 2021, la Commission a accordé une prolongation en ce qui concerne quatorze initiatives. Neuf initiatives ne peuvent pas faire l’objet d’une prolongation supplémentaire, car elles ont déjà bénéficié de la prolongation maximale de douze mois.

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