Décision d’exécution (UE) 2021/945 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/945
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/945
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D0945)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/945EUR-Lex →

(6) Les autorités roumaines expliquent que le projet de décret vise à faire en sorte que les consommateurs en Roumanie soient mieux informés de l’état de fraîcheur des produits, en l’occurrence le poisson, qui leur sont proposés sur le marché, et qu’ils aient l’assurance que ces produits n’auront pas d’effet sur leur vie ou leur santé. Les autorités roumaines expliquent que des inspections effectuées par l’autorité nationale de protection des consommateurs (ANPC) ont révélé que des produits alimentaires sont commercialisés en tant que poissons frais alors qu’ils ne sont pas frais, ce qui met en danger la santé des consommateurs qui en font usage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0945. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).