Décision d’exécution (UE) 2021/945 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/945
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/945
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D0945)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2021/945EUR-Lex →

(8) L’article 1er, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1169/2011 dispose que le règlement s’applique sans préjudice des exigences d’étiquetage prévues par des dispositions particulières de l’Union applicables à certaines denrées alimentaires.

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