(9) Le règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture établit des normes de commercialisation communes pour le poisson, y compris des dispositions spécifiques relatives à l’information des consommateurs. Il prévoit, entre autres, des règles concernant les informations obligatoires et facultatives destinées aux consommateurs qui doivent figurer sur les produits de la pêche et de l’aquaculture qui sont commercialisés dans l’Union, quelle que soit leur origine ou leur méthode de commercialisation.
Décision d’exécution (UE) 2021/945 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/945
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/945
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021D0945)
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