Décision d’exécution (UE) 2021/958 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/05/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021D0958-20210615 du 15/06/2021, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/958
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/958
VersionVersion d'origine (CELEX 02021D0958-20210615)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/958EUR-Lex →

Les États membres réalisent le rapport de contrôle de la qualité visé à l’article 13, paragraphe 2, de la directive (UE) 2019/904 dans le format établi à l’annexe 2 de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021D0958-20210615. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).