(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en œuvre des directives relatives aux déchets institué au titre à l’article 39 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil,
Décision d’exécution (UE) 2021/958 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/958
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/958
Versionacte d'origine du 31/05/2021 (CELEX 32021D0958)
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