(2) Le règlement (CE) no 723/2009 a été intégré dans l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) par la décision du Comité mixte de l’EEE no 72/2015.
Décision d’exécution (UE) 2021/960 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/960
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/960
Versionacte d'origine du 30/04/2021 (CELEX 32021D0960)
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