La participation de l’Union aux programmes nationaux visés à l’article 1er est limitée aux montants maximaux établis à l’annexe de la présente décision pour les campagnes apicoles 2021 et 2022.
Décision d’exécution (UE) 2021/974 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/974
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/974
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0974)
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