(1) Conformément à l’article 3, second alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2015/1368 de la Commission, tous les États membres ont communiqué à cette dernière les modifications apportées à leurs programmes nationaux en faveur de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture pour les campagnes apicoles 2021 et 2022.
Décision d’exécution (UE) 2021/974 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/974
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/974
Versionacte d'origine du 09/06/2021 (CELEX 32021D0974)
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