Décision d’exécution (UE) 2021/974 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/974
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/974
Versionacte d'origine du 09/06/2021 (CELEX 32021D0974)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/974EUR-Lex →

(2) Les 27 programmes nationaux modifiés, établis pour la période allant du 1er août 2019 au 31 juillet 2022, ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2022, conformément à l’article 55, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) no 1308/2013.

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