Décision d’exécution (UE) 2021/974 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/974
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/974
Versionacte d'origine du 09/06/2021 (CELEX 32021D0974)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/974EUR-Lex →

(3) La participation de l’Union au financement de chaque programme national doit être décidée conformément à l’article 4, second alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0974. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).