Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2021/985 de la Commission du 3 juin 2021 rectifiant la version en langue espagnole de la décision 2004/842/CE relative aux modalités d’exécution selon lesquelles les États membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d’inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée [notifiée sous le numéro C(2021) 3869] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 03/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2021/985
Adopté le3 juin 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32021D0985
RéférenceDécision d’exécution (UE) 2021/985, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) La version en langue espagnole de la décision 2004/842/CE de la Commission contient une erreur à l’article 31, paragraphe 1, concernant le renouvellement des autorisations relatives aux espèces de légumes.

(2)

(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue espagnole de la décision 2004/842/CE. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0985. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).