Décision d’exécution (UE) 2021/985 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/985
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/985
Versionacte d'origine du 03/06/2021 (CELEX 32021D0985)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/985EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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