(2) Les négociations avec la République de Cuba ont été menées à bonne fin le 3 juillet 2020 avec le paraphe d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République de Cuba au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions de l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (ci-après dénommé «accord»).
Décision (UE) 2021/990 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/990
RattachementDécision (UE) 2021/990
Versionacte d'origine du 07/06/2021 (CELEX 32021D0990)
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