(2) Le 22 mars 2021 et le 19 avril 2021, le Conseil a désigné 21 personnes et deux entités en réponse au coup d’État militaire perpétré le 1er février 2021 au Myanmar/en Birmanie et à la répression militaire et policière qui a suivi contre des civils et des manifestants pacifiques.
Décision (PESC) 2021/1000 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/1000
RattachementDécision (PESC) 2021/1000
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1000)
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