Décision d’exécution (PESC) 2021/1002 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/1002
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/1002
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1002)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (PESC) 2021/1002EUR-Lex →

(3) Le 2 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2020/1388, en vertu de laquelle ont été désignées quarante personnes identifiées comme responsables d’actes de répression et d’intimidation contre des manifestants pacifiques, des membres de l’opposition et des journalistes à la suite de l’élection présidentielle de 2020 qui s’est tenue en Biélorussie, ainsi que des fautes commises par la commission électorale centrale au cours du processus électoral dans le cadre de ce scrutin.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).