(4) Le 6 novembre 2020, eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2020/1650, en vertu de laquelle ont été désignés Aliaksandr Lukashenka et quatorze autres personnes, dont des membres de son proche entourage.
Décision d’exécution (PESC) 2021/1002 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/1002
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/1002
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1002)
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