Décision d’exécution (PESC) 2021/1002 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/1002
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/1002
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1002)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (PESC) 2021/1002EUR-Lex →

(5) Le 17 décembre 2020, eu égard à la répression de la société civile en Biélorussie, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2020/2130 en vertu de laquelle vingt-neuf personnes et sept entités ont été désignées.

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