Décision d’exécution (PESC) 2021/1002 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/1002
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/1002
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1002)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (PESC) 2021/1002EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors d’ajouter soixante-dix-huit personnes et sept entités à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2012/642/PESC,

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