(3) Il convient d’accorder les dérogations demandées à la Belgique, au Danemark, à l’Estonie, à l’Irlande, à l’Espagne, à l’Italie, à Chypre, aux Pays-Bas, à l’Autriche, au Portugal, à la Slovaquie et à la Finlande.
Décision d’exécution (UE) 2021/1003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1003
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1003
Versionacte d'origine du 18/06/2021 (CELEX 32021D1003)
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